litige — [ litiʒ ] n. m. • 1394; lat. litigium 1 ♦ Contestation donnant matière à procès. Litiges soumis aux tribunaux. ⇒ affaire, cause, procès. Arbitrer, régler, trancher un litige. Cas en litige. ⇒ espèce; litigieux. Objet, point en litige. Faire l… … Encyclopédie Universelle
litige — LITIGE. s. m. Contestation en Justice pardevant les Juges. Ce Benefice, cette terre est en litige … Dictionnaire de l'Académie française
litige — Litige, Lis, Litigium, Controuersia … Thresor de la langue françoyse
LITIGE — s. m. T. de Jurispr. Contestation en justice. Cette terre est en litige. Un ancien litige. LITIGE, dans le langage ordinaire, se dit de Toute sorte de contestations. Cette prétention est en litige. Cet événement peut occasionner un litige … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
litige — (li ti j ) s. m. 1° Terme de jurisprudence. Contestation en justice. • Il ajouta que ce qu il demandait était conforme aux lois, qui ordonnaient que, dans un litige et avant le jugement définitif...., VERTOT Révol. rom. V, 54. Fig. • Il… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
LITIGE — n. m. T. de Jurisprudence Contestation en justice. Cette terre est en litige. Dans le langage ordinaire, il se dit de Toute sorte de contestations. Cet événement peut occasionner un litige … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Litige — Un litige est l expression d un différent entre deux ou plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché. Application Un différent est toujours tranché en matière contentieuse. Si le différent est… … Wikipédia en Français
Litige — on parle de litige lorsqu une personne ne peut obtenir amiablement la reconnaissance d une prérogative qu elle croit avoir et envisage de saisir un tribunal pour lui soumettre sa prétention … Lexique de Termes Juridiques
Litige sur la frontière de l'Oregon — Carte illustrant le litige sur la frontière de l Oregon avec l Oregon Country (États Unis) et le Columbia District (Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande). … Wikipédia en Français
itige — litige … Dictionnaire des rimes
Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
